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09/09/2010



Déclaration de Principes

Adoptée par le 16e Congrès de la CMT, à Luxembourg, du 1er au 4 octobre 1968

Article 1.La Confédération mondiale du Travail - CMT
Article 2.Le travailleur est une personne
Article 3. Les droits de la personne
Article 4.Le travail
Article 5.Les conditions de travail
Article 6.L'Entreprise
Article 7.Le régime économique et la responsabilité de l'Etat
Article 8.Le rôle du syndicalisme
Article 9.La liberté syndicale
Article 10.Participation aux ressources du monde
Article 11.La socialisation
Article 12.La démocratie
Article 13.Solidarité et justice entre les peuples
Article 14.La paix
Article 15.La tache révolutionnaire de la CMT
Article 16.Appel aux travailleurs


La Confédération Mondiale du Travail (CMT)

La CMT consacre son action à l'étude, à la promotion, à la représentation et à la défense des intérêts matériels, moraux et spirituels des travailleurs. Elle assume l'entière responsabilité de cette action, qu'elle détermine en pleine indépendance de toute autorité, qu'elle soit politique, religieuse ou autre.


Le travailleur est une personne

Chaque travailleur est une personne humaine, c'est-à-dire un être à la fois libre et responsable, dont la dignité se traduit dans des droits fondamentaux et inaliénables qui doivent être respectés par tous, y compris par l'Etat et la société.

Les hommes naissent égaux en dignité et en droits. Toute discrimination, toute prérogative ou affirmation de supériorité basées sur la classe, la caste, le milieu, l'origine sociale, la richesse, le sexe, la race, la nationalité, la culture ou la religion sont contraires à la nature humaine et forment autant d'obstacles à l'avènement d'une communauté humaine dans la liberté, la dignité et la justice; c'est pourquoi elles sont à rejeter et doivent être combattues comme telles et dans leurs conséquences.


Les droits de la personne

Tout homme a droit au respect de sa vie, ainsi qu'à des conditions de vie conformes à sa dignité et lui garantissant la possibilité de s'épanouir intégralement en tant que personne. Cela implique le droit à une alimentation suffisante, à un logement décent, aux services lui assurant un état de santé optimale et un minimum de bien-être dans la vieillesse, ainsi qu'à l'assurance contre les risques de l'existence, notamment contre la maladie, les accidents, l'invalidité et le chômage.

Tout homme a le droit de fonder un foyer. La famille étant la cellule première de la société, il en découle que celle-ci a le devoir de se structurer de telle manière que les familles puissent s'épanouir avec des chances égales d'éducation et de promotion pour tous leurs membres.

Tout homme, et donc tout travailleur, a le droit d'exercer pleinement sa liberté de conscience, d'opinion et d'expression. Ceci implique le droit de développer sa personnalité au sein des divers groupes et communautés naturels, ainsi que le droit de constituer des associations qui permettent de satisfaire aux divers besoins de la vie en société.

Pour lui permettre d'exercer correctement ces droits, tout homme a droit à une information et à une éducation adéquates lui permettant notamment la recherche de la vérité. L'éducation doit être assurée dans le respect de la personnalité de l'homme, notamment dans ses dimensions spirituelle, morale, culturelle et sociale. Pour l'accomplissement de cette tâche, dont elle est la première responsable, la famille doit pouvoir être aidée, orientée et, le cas échéant, suppléée par la société et l'Etat, à qui il appartient de réaliser les conditions optimales d'enseignement et de formation.


Le travail

L'homme possède un droit fondamental au travail qu'il doit pouvoir exercer librement. En effet, le travail procède immédiatement de la personne humaine: marquant la nature de son empreinte, l'homme accomplit une mission fondamentale en contribuant à l'édification de la communauté humaine. En outre, le travail constitue un moyen indispensable à l'épanouissement de la personne humaine, en lui fournissant en même temps la possibilité de pourvoir à sa subsistance et à celle de sa famille et d'obtenir un niveau de vie conforme aux possibilités de la civilisation. Dans ce but, le travailleur a droit à la propriété des biens nécessaires à son existence, ainsi qu'aux loisirs et à la culture. Le travail des hommes revêt une valeur supérieure à celle de tous les autres éléments de la vie économique, notamment à celle du capital, de la science et de l'équipement, qui ne sont que des instruments à la disposition de l'homme.

L'organisation du régime économique doit donc permettre à chacun de recevoir une formation professionnelle adéquate et d'accomplir un travail correspondant à sa formation, à ses aptitudes et à ses préférences.


Les conditions de travail

La CMT rejette tout système économique qui tend à se servir de l'homme comme d'un outil. En effet, l'homme est l'élément essentiel de la production, dont il est à la fois la cause et le but. Tout homme a donc droit à des conditions de production qui permettent le développement normal de sa personnalité. Par conséquent, tout système organisant ou tolérant le travail forcé est à rejeter.

Dans tous les cas où les conditions de production ne permettent pas le développement normal de la personnalité des travailleurs, la CMT entend poursuivre la transformation aussi totale que nécessaire de ces conditions, en assurant une meilleure organisation de l'emploi, des méthodes de production et des structures économiques, en vue d'obtenir de meilleures conditions de vie et une répartition équitable des responsabilités et des fruits de la production. Ces transformations doivent s'accomplir, non par un développement systématique des antagonismes de classe, mais en suscitant chez les travailleurs la prise de conscience des conditions de leur émancipation et de leur participation et en préconisant une économie organisée de telle manière que la dignité des travailleurs et l'indépendance de leurs groupements soient intégralement respectées.


L'Entreprise

L'entreprise doit être une association entre personnes collaborant en vue de produire, par leur travail, des biens et des services. En tant que cellule de base de la structure économique elle doit, dans son activité, se soumettre au but essentiel de l'économie, qui est de satisfaire les besoins réels de tous par l'utilisation optimale des moyens, dans le cadre de plans démocratiquement élaborés.

Etant une association entre personnes, et tout en s'efforçant d'atteindre cette efficacité optimale, l'entreprise doit permettre la participation réelle et active de tous ses membres aux responsabilités de l'organisation de l'entreprise et de l'ensemble de ses activités. Cette participation doit permettre aux travailleurs d'accéder au contrôle du fonctionnement de l'entreprise, grâce à leur force syndicale au sein de celle-ci.

La CMT en effet n'admet pas que la propriété, la gestion et les bénéfices de l'entreprise soient accaparés par les apporteurs du capital ou leurs représentants.


Le régime économique et la responsabilité de l'Etat

Les activités économiques étant le fruit du travail commun de tous les hommes, tout le processus économique doit être conçu et réalisé en fonction des besoins de la personne et des modalités de son existence, afin d'éviter que l'homme devienne l'esclave de ses propres oeuvres.

Le régime économique doit fournir à tout homme, comme à tous les peuples, la possibilité réelle de se développer et de progresser régulièrement et rapidement vers un niveau social et économique supérieur. Ainsi le travail, tout comme l'ensemble des activités économiques, contribuera-t-il à l'avènement d'une société plus juste et plus humaine, et sera-t-il l'expression d'une véritable solidarité entre tous les hommes.

Les régimes sociaux, politiques et économiques qui s'édifient sur le monopole privé ou public de l'économie, ou sur des minorités dominantes qui se réservent les décisions économiques, sociales et politiques affectant la société entière, doivent être combattus et remplacés. Par conséquent, la CMT condamne toutes les formes de capitalisme, aussi bien que d'étatisme marxiste, parce qu'elles entravent l'avènement d'une économie humaine. L'Etat doit respecter le rôle spécifique des groupes et des communautés qui composent la société, mais il doit orienter et coordonner les activités économiques suivant un plan élaboré avec ces groupes et communautés et ratifié par les institutions politiques représentantives du peuple, afin d'assurer - le cas échéant, en coopération avec les institutions internationales appropriées - un développement accéléré de tous les pays, une politique stable de plein emploi et l'expansion constante des niveaux de vie.


Le rôle du syndicalisme

Les pouvoirs publics doivent garantir les droits des travailleurs, notamment en réservant la place la plus large à la représentation des intérêts professionnels et économiques; le syndicalisme des travailleurs doit avoir le droit et les moyens d'intervenir activement et effectivement dans la détermination, la conduite et le contrôle de la politique économique et sociale, ainsi que du développement du pays. Toutefois, afin de fournir une contribution au fonctionnement ordonné de la vie publique dans une société démocratique, les organisations syndicales doivent distinguer leurs responsabilités de celles des mouvements politiques : la CMT entend que le syndicalisme manifeste une entière indépendance à l'égard de l'Etat, des gouvernements, des partis et du patronat.


La liberté syndicale

La liberté syndicale constitue un droit inaliénable des travailleurs. Ceux-ci ont donc le droit de s'associer librement dans les organisations créées par eux, dans le but d'assurer l'étude, la promotion, la défense et la représentation légitimes de leurs intérêts, et de fournir, selon des modalités à établir en accord avec eux, une participation à l'organisation démocratique et efficace de la vie sociale et économique.

Le syndicalisme doit être l'expression de la libre détermination des travailleurs, notamment en ce qui concerne sa nature, son fonctionnement et ses méthodes d'action. Par conséquent, l'organisation syndicale doit être démocratique.

Toute contrainte syndicale, comme toute affiliation imposée à une organisation, sont à rejeter. La compétence entière en matière de droits d'association, de négociation et de grève, tels qu'ils sont déterminés par les Conventions n° 87 et 98 de l'OIT, doit être reconnue par tous et partout.


Participation aux ressources du monde

Tous les hommes et tous les peuples ont droit à bénéficier équitablement de toutes les ressources de la terre et de tout ce que produit l'activité humaine. Ce principe de la destination universelle des biens détermine le caractère à la fois personnel et social de la propriété; il est valable quelles que soient les structures de la société.

Dans le cadre de ce droit fondamental à l'usage des biens, toute personne, donc tout travailleur, a droit à la propriété des biens nécessaires à son existence, à celle de sa famille et à l'exercice de sa liberté et de sa responsabilité. Il convient donc de promouvoir l'accès des travailleurs à ce type de propriété, qui peut se réaliser sous des formes variées et est à considérer comme un prolongement de la liberté humaine.

La propriété des moyens de production, qui confère à ses détenteurs un pouvoir de plus en plus considérable et souvent exorbitant sur les hommes et sur la société, doit être soumise aux exigences de la fonction sociale et économique croissante de ce type de propriété. C'est pourquoi les droits afférents notamment à la propriété privée des moyens de production peuvent légitimement être limités et doivent faire l'objet d'un contrôle approprié des autorités publiques; chaque fois que l'intérêt général l'exige, ils doivent être transférés à la nation.

Dans les pays où les grandes propriétés rurales sont concentrées dans les mains de quelques-uns, les pouvoirs publics doivent mettre fin à cette injustice, en procédant à une nouvelle répartition du sol en faveur de la population rurale.


La socialisation

La personne humaine, de par sa nature même, est et doit être le principe, le sujet et la fin, non seulement des activités économiques, mais plus généralement de toutes les institutions qui doivent donc être, non subordonnées à l'ordre des choses, mais ordonnées vers le bien des personnes.

Dans une société caractérisée par une avance continue de la technologie et de la science, ainsi que par une interaction et une interdépendance croissantes des hommes et des organisations, il est nécessaire, pour sauvegarder les valeurs de la personne humaine, que les excès du pouvoir de décision de l'Etat et de l'influence de la technocratie soient éliminés par la prise de responsabilité et l'action spécifique des groupes, communautés et organisations de base, afin d'assurer qu'en dernier ressort l'homme reste maître du développement de sa propre vie comme de celui de la communauté humaine tout entière.


La démocratie

Tout homme, toute famille, tout autre groupement de base appartiennent à des communautés ou à des regroupements plus larges aboutissant à la nation, aux communautés ou aux regroupements régionaux et à la communauté mondiale des peuples.

Les nations comme les institutions internationales, régionales ou mondiales doivent se donner comme objectif de réaliser ensemble les conditions politiques, économiques, sociales et culturelles permettant à chacun et à tous d'avoir un mode d'existence véritablement humain et d'accomplir pleinement sa personnalité. Ces objectifs impliquent que les groupes, et notamment les travailleurs, aient la possibilité réelle de participer activement à la définition et à l'exécution de la politique menée par ces diverses institutions internationales et nationales.

La CMT affirme le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, d'établir leur système de gouvernement, d'élaborer leurs plans de développement social, économique et culturel et de vivre en toute liberté, sous réserve des exigences fondamentales de la démocratie.


Solidarité et justice entre les peuples

La CMT rejette tout système colonial ou néo-colonial, toute forme d'impérialisme ou d'exploitation d'un peuple par un autre peuple, d'un groupe ou d'une classe sociale par un autre.

La solidarité et la justice doivent constituer la base des rapports entre les groupes sociaux et entre les peuples de sorte que les nations, tendant à être sans cesse plus prospères, plus justes et plus humaines, forment ensemble une seule communauté où tous les peuples comme tous les hommes recevront une part équitable et de plus en plus égale de la prospérité commune.

La CMT estime que cette solidarité doit s'exprimer notamment dans une coopération effective au développement des ressources naturelles et des possibilités économiques du monde, afin que, comme l'exige la justice entre les nations, l'effort de tous puisse mettre fin à l'inégalité croissante et insupportable entre les pays techniquement développés et les pays en voie de développement qui s'enlisent de plus en plus dans la pauvreté.

Le développement solidaire de l'humanité exige de la part des nations nanties des sacrifices réels et des changements de structures, et de la part des nations en voie de développement des sacrifices, des efforts de discipline, de transformation et d'organisation. En outre, il est indispensable de créer des structures internationales à la mesure des tâches incombant à la communauté mondiale des peuples.

Les organisations syndicales, tant des pays industrialisés que de ceux en voie de développement, doivent établir entre elles une coopération étroite, afin d'influencer la politique des pays et des institutions internationales dans les domaines du financement, de la restructuration de la production et du commerce et de l'élaboration d'autres programmes de développement permettant d'accélérer l'élimination des inégalités actuelles et la paticipation équitable de tous les peuples au bénéfice du progrès technique et économique.

En outre, le mouvement syndical que représente la CMT doit lui-même être l'expression concrète de la solidarité effective entre les peuples, et plus précisément entre les travailleurs, non seulement sur les plans professionnel, local et national, mais aussi sur les plans continental et mondial, afin que dans le monde entier les principes de la CMT contribuent au développement d'organisations des travailleurs démocratiques et représentatives.


La Paix

Face aux inégalités et aux conflits qui déchirent le monde, à la menace de destruction de l'humanité par les armes nucléaires, la CMT estime que les exigences de justice, de coopération, de fraternité et de paix se font sans cesse plus impérieuses.

La coexistence active et constructive et la collaboration pacifique entre tous les peuples du monde doivent être organisées et assurées par un droit international toujours plus complet et précis, dont la sauvegarde et la mise en oeuvre doivent être confiées à des institutions capables d'en promouvoir et d'en imposer les règles. La paix est le fruit de la justice et, pour être assurée, exige l'accession de l'humanité tout entière à un niveau de vie conforme à la dignité humaine ainsi qu'à une répartition des ressources économiques.

La CMT rejette la guerre comme moyen de règlement des conflits internationaux. Elle est convaincue toutefois que la paix est plus qu'une absence de guerre ou qu'un simple équilibre des forces; elle ne peut être le résultat d'une domination politique, mais elle doit être sauvegardée par une organisation de la société disposant de structures aptes à permettre aux hommes comme aux peuples de bénéficier d'une justice sans cesse plus satisfaisante.

La CMT soutient tout effort sincère en vue de restaurer et de renforcer la paix. Dans cet esprit, elle soutient toute initiative en faveur d'un désarmement général, contrôlé et simultané, et d'un renforcement des moyens d'action des organisations internationales pour la sauvegarde de la paix. En effet, elle est convaincue que le fait et le développement du droit international ainsi que l'existence d'une force internationale de sauvegarde au service des Nations unies sont des instruments appropriés pour exclure toute guerre, quelle qu'elle soit.


La tâche révolutionnaire de la CMT

La CMT est convaincue que la réalisation des principes énoncés dans la présente Déclaration créera les conditions indispensables à la libération complète des travailleurs et à une transformation fondamentale de la société.

Par conséquent, dans tous les pays, et plus particulièrement dans les pays en voie de développement, le mouvement syndical doit être une force révolutionnaire en vue d'une transformation des conceptions et des structures de la société, selon les principes énoncés dans cette Déclaration. Les organisations syndicales du monde entier ont une responsabilité essentielle de solidarité dans cette transformation révolutionnaire. Dans chaque pays ou région, les travailleurs unis au sein de la CMT détermineront en toute liberté les moyens et les méthodes d'action en vue de réaliser cette démocratie effective.


Appel aux travailleurs

Persuadée que l'effort de tous est un facteur indispensable du progrès universel, du bien-être des travailleurs et de l'édification dans le monde d'un ordre social axé sur l'homme, la CMT appelle tous les travailleurs et leurs organisations, sans distinction aucune, à coopérer dans la compréhension mutuelle et la solidarité véritable à la réalisation de ces objectifs.

La communauté mondiale à laquelle la CMT aspire ne peut être réalisée que par la collaboration de tous dans le respect mutuel. C'est pourquoi la CMT appelle tous les travailleurs qui acceptent ces principes à mener avec elle l'action indispensable pour en réaliser les exigences dans la vie des hommes et des peuples et à prendre part ainsi à la grande oeuvre de désaliénation des travailleurs et d'édification d'un monde plus humain, dans la justice et dans la paix.

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